Politique de Confidentialité

1. Introduction

ElaraBet (« nous », « notre » ou « la Plateforme »), accessible à l'adresse elarabet.me, accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente les catégories de données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons, ainsi que les droits dont vous disposez en tant que personne concernée résidant en France ou dans l'Espace économique européen.

En accédant à notre site, en créant un compte ou en utilisant nos services de jeu en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité. Nous vous invitons également à consulter nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page dédiée au Jeu Responsable, qui forment avec ce document l'ensemble de notre cadre réglementaire interne.

2. Données que Nous Collectons

Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme et de la fourniture de nos services, nous collectons différentes catégories de données personnelles, selon la nature de votre interaction avec ElaraBet.

2.1. Données d'identité et de contact

Lors de la création de votre compte, nous collectons notamment :

• Nom de famille et prénom(s) ;
• Date de naissance (afin de vérifier que vous avez au minimum 18 ans) ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays) ;
• Nationalité et pays de résidence.

2.2. Données de vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), nous pouvons être amenés à collecter des copies de pièces d'identité officielles (carte nationale d'identité, passeport), des justificatifs de domicile (facture d'énergie ou de téléphone de moins de trois mois) ainsi que des documents attestant l'origine des fonds.

2.3. Données financières et transactionnelles

Nous enregistrons les informations nécessaires aux opérations de dépôt et de retrait :

• Méthode de paiement utilisée (Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, virement bancaire SEPA, MuchBetter, Bitcoin, Ethereum, Litecoin) ;
• Montants des transactions, dates et références ;
• Solde du compte et historique des mises.

2.4. Données d'utilisation et techniques

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative ;
• Identifiant de l'appareil, type de navigateur et système d'exploitation ;
• Pages visitées, durée des sessions, jeux consultés et joués ;
• Journaux de connexion et d'activité.

2.5. Données comportementales de jeu

Dans le cadre de notre programme de Jeu Responsable, nous analysons les habitudes de jeu (fréquence, montants misés, durée des sessions) afin de détecter d'éventuels comportements à risque et d'intervenir de manière préventive.

2.6. Communications

Nous conservons les échanges que vous avez avec notre équipe d'assistance (e-mails, chats en direct, formulaires de contact), ainsi que vos préférences en matière de communication marketing, si vous avez consenti à recevoir de tels messages.

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau ci-dessous présente les principales finalités de traitement ainsi que les catégories de données concernées.

Nous ne traitons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sans vous en informer préalablement et, le cas échéant, sans recueillir votre consentement.

4. Bases Juridiques du Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), chaque traitement de données personnelles que nous effectuons repose sur l'une des bases juridiques suivantes :

4.1. Exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b)

La grande majorité de nos traitements est nécessaire à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptées lors de votre inscription. Cela inclut la gestion de votre compte, le traitement de vos transactions financières et la fourniture des services de jeu.

4.2. Obligation légale (art. 6, § 1, c)

Certains traitements sont imposés par la législation applicable, notamment les vérifications d'identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la conservation de données comptables et financières, ou encore le respect d'injonctions judiciaires ou réglementaires.

4.3. Intérêts légitimes (art. 6, § 1, f)

Nous traitons certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, notamment la prévention de la fraude, la sécurité de la Plateforme, l'amélioration de nos services et la personnalisation de l'expérience utilisateur, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

4.4. Consentement (art. 6, § 1, a)

Pour les traitements qui ne relèvent pas des bases précédentes — notamment l'envoi de communications commerciales ou l'utilisation de certains cookies non essentiels — nous sollicitons votre consentement explicite, librement révocable à tout moment.

5. Partage des Données et Tiers

ElaraBet ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers. Cependant, dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons partager certaines données avec des catégories de tiers de confiance.

5.1. Prestataires de services

Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés pour nous aider à opérer la Plateforme : fournisseurs de solutions de paiement, prestataires d'hébergement et d'infrastructure cloud, éditeurs de logiciels de jeu, outils d'analyse et de détection de la fraude, et prestataires de services de vérification d'identité. Ces sous-traitants n'accèdent à vos données que dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de leurs missions et sont liés par des accords de traitement des données conformes au RGPD.

5.2. Autorités compétentes

Nous pouvons être tenus de communiquer certaines données personnelles à des autorités publiques, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire pour protéger nos droits ou assurer la sécurité de nos utilisateurs.

5.3. Partenaires de Jeu Responsable

Dans le cadre de notre engagement envers le Jeu Responsable, nous pouvons, avec votre accord, transmettre des informations pertinentes à des organisations spécialisées telles que Joueurs Info Service, SOS Joueurs ou Addict'Aide, afin de faciliter votre prise en charge.

5.4. Cessions d'activités

En cas de fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de notre activité, vos données personnelles pourraient être transférées à l'entité successeure. Vous en seriez informé au préalable par e-mail ou par une notification visible sur la Plateforme.

6. Cookies et Technologies de Suivi

ElaraBet utilise des cookies et des technologies similaires (pixels de suivi, balises web, stockage local) pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, analyser son utilisation et vous proposer une expérience personnalisée.

6.1. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité des sessions, mémorisation du panier de jeu). Ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter les fonctionnalités de base.
• Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience, d'identifier les pages les plus visitées et d'améliorer nos contenus. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, affichage) afin d'adapter l'interface à vos habitudes.
• Cookies marketing : utilisés, avec votre accord, pour vous présenter des offres promotionnelles adaptées à vos centres d'intérêt et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.

6.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, par catégorie. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » situé en pied de page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, sachant que cette action peut altérer certaines fonctionnalités de la Plateforme.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation accidentelle.

7.1. Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit via le protocole TLS (Transport Layer Security) ;
• Chiffrement des données sensibles au repos ;
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour votre compte ;
• Pare-feux, systèmes de détection d'intrusion et surveillance continue des infrastructures ;
• Tests d'intrusion réguliers conduits par des prestataires spécialisés indépendants.

7.2. Mesures organisationnelles

• Accès aux données personnelles strictement limité au personnel habilité, selon le principe du besoin d'en connaître ;
• Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• Procédure documentée de gestion des violations de données, avec notification à l'autorité compétente dans les 72 heures lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés.

Malgré tous nos efforts, aucun système de sécurité n'est infaillible. Nous vous invitons à nous signaler immédiatement tout comportement suspect lié à votre compte à l'adresse support@elarabet.me.

8. Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales.

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données KYC et financières : conservées pendant au minimum cinq (5) ans après la clôture du compte, conformément aux obligations LCB-FT.
• Journaux de connexion et données techniques : conservés pendant douze (12) mois à des fins de sécurité et de détection de la fraude.
• Communications avec le service client : conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière interaction.
• Données marketing : conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter de votre dernier contact actif.

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, de sorte qu'elles ne permettent plus de vous identifier.

9. Vos Droits

En tant que personne concernée résidant dans l'Union européenne ou en France, vous bénéficiez d'un ensemble de droits garantis par le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Section 13.

9.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'en recevoir une copie, accompagnée des informations relatives aux finalités, aux destinataires et aux durées de conservation.

9.2. Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Toute rectification sera traitée dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai d'un (1) mois.

9.3. Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Sous certaines conditions — notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales ou que vous retirez votre consentement — vous pouvez demander la suppression de vos données. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation ou la défense de droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Dans les cas prévus par le RGPD (contestation de l'exactitude des données, opposition au traitement en attente de vérification, etc.), vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement restreint.

9.5. Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et effectués par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

9.6. Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier votre décision.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Le retrait du consentement peut s'effectuer via les paramètres de votre compte, le gestionnaire de cookies ou en nous contactant directement.

9.8. Droit de formuler des instructions post-mortem

Conformément à la loi Informatique et Libertés (modifiée), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

9.9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site est accessible à l'adresse www.cnil.fr. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre votre préoccupation directement.

9.10. Délais de réponse

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 72 heures et nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un (1) mois. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, à condition de vous en informer et d'en préciser les raisons.

10. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de nos activités et de l'utilisation de prestataires de services internationaux, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD.

10.1. Garanties mises en place

Les transferts hors EEE sont effectués sur la base de l'un des mécanismes suivants :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays destinataire est reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat ;
• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, imposant des obligations de protection des données aux importateurs situés hors EEE ;
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR), lorsque le transfert s'effectue au sein d'un groupe d'entreprises disposant d'un tel cadre approuvé.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert spécifique en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse indiquée à la Section 13.

11. Mineurs

Les services proposés par ElaraBet sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment des données personnelles relatives à des personnes mineures. Lors de l'inscription, la vérification de l'âge est obligatoire, et tout compte dont le titulaire s'avère être mineur sera immédiatement suspendu et supprimé.

Si vous avez connaissance qu'un mineur utilise nos services ou nous a fourni des données personnelles, nous vous demandons de nous le signaler sans délai à l'adresse support@elarabet.me. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées dans les meilleurs délais. Pour en savoir plus sur nos pratiques de protection des mineurs, consultez notre page Jeu Responsable.

12. Modifications de la Présente Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires ou technologiques, ou pour intégrer de nouvelles pratiques de traitement liées au développement de nos services.

En cas de modification substantielle — c'est-à-dire susceptible d'affecter significativement vos droits ou la manière dont nous utilisons vos données — nous vous en informerons par e-mail à l'adresse associée à votre compte et/ou par une notification bien visible sur la Plateforme, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des changements. Pour les modifications mineures (correction de fautes, clarification rédactionnelle), la date de mise à jour en haut de page sera suffisante. La version en vigueur est toujours celle publiée sur elarabet.me/privacy-policy. Votre poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique révisée.

13. Nous Contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

13.1. Service d'assistance générale

Pour toute demande d'ordre général concernant vos données personnelles, votre compte ou nos services :
E-mail : support@elarabet.me

13.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour les demandes spécifiques relatives à la protection des données, aux droits RGPD ou à nos politiques de confidentialité, notre DPO est joignable à l'adresse suivante :
E-mail : privacy@elarabet.me

13.3. Ressources d'aide au jeu responsable

Si vous ou un proche êtes concerné par un problème de jeu excessif, les organisations suivantes offrent une aide gratuite et confidentielle en France :

• Joueurs Info Service — 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7, 8h–2h) — joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs — 09 69 39 55 12 — sosjoueurs.org
• Addict'Aide — ressources, auto-évaluation et annuaire de centres de soins — addictaide.fr
• Fédération Addiction — réseau de 850 établissements de santé spécialisés en addictologie — federationaddiction.fr
• CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) — prise en charge durable sur l'ensemble du territoire français
• ANJ (Autorité Nationale des Jeux) — information sur les modérateurs de jeu (limites, auto-exclusion) — anj.fr

Nous vous rappelons que les jeux d'argent sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) et peuvent entraîner une dépendance. Jouez de manière responsable. Pour plus d'informations sur nos outils de modération (limites de dépôt, auto-exclusion, pauses de jeu), consultez notre page Jeu Responsable.